ASSOCIATION INTERNATIONALE DU CHAT RUSSE
Siège social : 75 rue des Duriez 59420 MOUVAUX
Association sans but lucratif (Loi 1901) déclarée à la préfecture de Lille sous le numéro W595019881
Sous son appellation, l’Association Internationale du Chat Russe (AICR) regroupe les amateurs de toutes les variétés de Chat Russe telles que définies par le Livre Officiel des Origines Félines, Russe Bleu, Russe Noir, Russe Blanc et Nebelung, variété de Chat Russe à poil mi-long.
STATUTS
Article 1 Constitution-Dénomination-Appartenance à la Fédération
Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 2 janvier 2012, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination Association Internationale du Chat Russe(AICR)
L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d’administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).
Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.
Article 2 –Objet
L’association a pour objet :
a) de participer à la gestion du standard du chat russe et de ses quatre variétés en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l’article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie[1].
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.
- b) de participer à la stratégie de sélection de la race et de ses quatre variétés en mettant en place, notamment :
– l’examen de conformité
– les spéciales d’élevage ;
– la qualification des reproducteurs ;
– une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ;
tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.
c) d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).
Article 3 – Affiliation au LOOF
En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :
a) signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
b) transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d’adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.
[1] Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » – Strasbourg, le 13 novembre 1987.
Article 4 : Moyens d’action
Pour atteindre son objet, elle emploie, à titre indicatif et non limitatif, les moyens d’action suivants :
1- Contribution à l’élaboration des règles permettant de qualifier les reproducteurs. Mise en place de moyens d’information et de communication auprès du grand public.
2- Mise en place de moyens pour favoriser les relations entre adhérents, les aider dans la gestion de leurs chats et les guider dans l’élevage,
3- Collaborer le plus étroitement possible avec les autres clubs internationaux de la race, en particulier avec traduction française des standards étrangers,
4- Aide à l’organisation de Spéciales d’élevage, en coopération avec les clubs organisateurs d’exposition, qu’ils soient LOOF ou étrangers,
5- Publication, selon les possibilités financières de l’association, d’un bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux adhérents de parfaire leurs connaissances en matière féline et de cultiver un lien entre eux,
6- Avoir sous son nom un site Internet, le tenir à jour pour diffuser auprès des adhérents mais aussi et surtout auprès du grand public les informations concernant la race concernée, le Chat Russe et ses quatre variétés
7- Se doter de tout moyen jugé nécessaire pour répondre à l’objet.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé à MOUVAUX 59420, 75 rue des Duriez. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; dans ce cas la ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire est nécessaire.
Article 6 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 7 : Composition
L’association se compose de :
a) membres adhérents à jour de leur cotisation,
b) membres actifs,
c) membres d’honneur,
d) membres bienfaiteurs,
e) membres associés.
Article 8 : Admission
a) Conformément à la réglementation en vigueur, tous les éleveurs et propriétaires de chats de race « Russe », résidant dans l’un des pays de l’Union européenne, sont admissibles à faire partie de l’association, comme membres adhérents après payement du montant de leur cotisation annuelle.
b) Ces membres adhérents deviennent membres actifs, avec droit de vote, au bout d’une année probatoire et acceptation validée par le Conseil d’administration. Celui-ci n’a pas à motiver sa décision.
c) Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés au Club à l’association ; ils sont nommés chaque année par le Conseil d’administration, et sont dispensés de cotisation pour l’année correspondante. Ils peuvent, s’ils le désirent, siéger au sein du Conseil d’administration, mais uniquement avec voix consultative.
d) Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle plus importante que la cotisation de membre actif.
e) Sont membres actifs associés les propriétaires de chats de race « Russe » résidant dans des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne ; ils doivent être agréés par le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation, prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.
d) cas particulier de la radiation du Président ou d’un administrateur en cours de mandat : le Conseil d’administration en prend l’initiative mais cette décision doit être ratifiée par une A.G.O. (éventuellement tenue par internet ou tout autre moyen moderne de communication entre les membres de l’Association) qui alors rendra effective la radiation. L’initiative de réunir une AGO supplémentaire peut aussi être prise directement par les adhérents (il faut réunir pour demander une telle réunion plus de 20 % des adhérents à jour de leur cotisation) qui font convoquer cette AGO selon les modalités de l’article 12.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et les cotisations,
2) les subventions et sponsoring éventuels,
3) les autres actions type ventes, dans la limite d’actions autorisées par la loi de 1901, et, uniquement, sur décision du Conseil d’administration.
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de cinq à neuf membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Le Conseil d’administration tient au moins deux réunions par an, sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres. Ces réunions se déroulent dans un même lieu ou se tiennent par discussion par internet, ou par vidéoconférence par exemple, et peuvent, même dans ce cas, donner lieu à un vote. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Exceptionnellement le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou participé à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1. Un Président
2. Un ou deux Vice-Présidents
3. Un Secrétaire Général
4. Un Trésorier
Il peut y avoir, éventuellement, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire Adjoint
Le bureau communique aussi souvent que nécessaire (réunions dans un même lieu ou moyen technique type téléphone ou internet) Le bureau réalise les tâches dont le Conseil d’administration l’a chargé. Il doit donc mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Il n’a aucun pouvoir décisionnaire.
Article 13 : Responsabilité
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, sous réserve de l’approbation souveraine des tribunaux, la responsabilité incombe aux membres du Bureau.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au cours du deuxième semestre. L’exercice annuel va du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. La convocation doit arriver quinze jours au moins avant la date fixée par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation est faite par le Secrétaire mandaté par le Président, selon les modalités d’une lettre suivie ou d’un mail avec AR.
Seuls les membres actifs votent. Les membres adhérents pendant leur année probatoire n’ont qu’une voix consultative.
Le vote par procuration est autorisé, les mandats, cinq par membre actif, devront être remis au Président à l’ouverture de la séance ou avoir été envoyés par courriel ou courrier postal au siège de l’association.
Les votes seront effectués en principe à main levée. Néanmoins, si un seul adhérent demande un vote à bulletin secret, celui sera réalisé. Les réponses seront dépouillées en présence d’au moins deux membres du Conseil d’administration et les résultats proclamés par le Président. Un procès verbal de la réunion sera dressé et envoyé ensuite, d’une part, à la préfecture dont dépend le siège social de l’association et d’autre part au LOOF.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est demandé quitus de ces deux exposés à l’ensemble des adhérents présents ou représentés par un vote.
Il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’AGO, sur proposition du Conseil d’administration.
Les modifications du Règlement Intérieur sont du domaine du C.A. et seront validées par l’AGO.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Si une AGO supplémentaire était convoquée, elle le serait à l’initiative du Conseil d’administration ou de plus de 20 % des adhérents à jour de leur cotisation. Cette convocation serait réalisée par le Président qui en fixerait la date
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs (à jour de leur cotisation), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), suivant les formalités prévues à l’article 12.
L’AGE est réunie pour modifier les statuts, ou pour tout autre motif prévu par la loi ou la règlementation en vigueur.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. En cas de dispositions contradictoires entre les statuts et le règlement intérieur ce sont les dispositions des présents statuts qui doivent être appliquées.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président, Jean-Pierre DEBUS Le Vice Président, Bernard BOUCHER